Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous rapports entre l’entreprise individuelle Suzanne Voogd, ci-après dénommée « Code Book » et gérant le site https://www.codebook.fr et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.codebook.fr, dénommée ci-après « le client ».
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Code Book et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.codebook.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant de passer une commande de produit sur Code Book, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Code Book.
Code Book se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation, pour s’adapter à de nouveaux produits ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Prix
Les prix figurant sur les pages produits du site internet sont des prix en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Code Book n’est pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix sont donc uniquement indiqués TTC. Code Book se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.codebook.fr, dans la limite des stocks disponibles. Code Book se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Code Book propose des boîtes à énigmes et des jeux de type escape game pour passer un moment ludique à la maison. Tous les produits sont accompagnés d’une description sous la forme de textes et d’images, et la responsabilité de Code Book ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit.
Le client recevra le colis contenant les éléments du jeu (boîte(s), cadenas, documents papier, objets…) par courrier, directement chez lui ou dans un point relais.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant ou pendant toute commande, le client doit procéder à la création d’un compte sur le site https://www.codebook.fr. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis le site. À chaque visite, si le client souhaite commander ou consulter son compte, il devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Au moment de l’achat, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée pour le paiement par carte bancaire ou PayPal.
Code Book ne stocke aucune information bancaire (numéro de carte, date de validité, code de sécurité) relative à ses clients. Code Book communiquera directement à l’adresse électronique du client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Pour un paiement par PayPal, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, qui sont disponibles sur leur site, s’ajoutent aux présentes CGV.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Code Book n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Code Book invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 5 : Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est mentionnée sur le site à titre indicatif dans la fiche descriptive de chaque produit.
Leur disponibilité réelle sera confirmée par mail avec la confirmation de réception de la commande.
En cas d’indisponibilité d’achat de produit après passation de la commande par le client, Code Book informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et Code Book procédera au remboursement du prix du produit commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la commande.
Cependant, si la commande contient d’autres produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Les commandes ne peuvent pas être envoyées en plusieurs envois sauf accord écrit préalable.
Article 6 : Livraison
Toute anomalie concernant les produits devra être impérativement indiquée dans les 60 jours suivant la commande via le formulaire de contact ou directement à suzanne@codebook.fr.
Les jeux sont remis directement à l’acheteur ou livrés en France et dans certains pays à l’étranger sur demande :
- À domicile, ou point de retrait pour certains pays à l’étranger, par La Poste : délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- En point de retrait ou locker Mondial Relay : délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra en conséquence pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Code Book ne peut être tenu responsable d’un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l’acheminement des produits. En cas de retard dans la livraison, Code Book ne procédera à aucun dédommagement.
Il incombe au client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison, car il reste seul responsable en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.
Le risque du transport est supporté par le vendeur : en cas de perte du colis expédié par la Poste ou Mondial Relay, attestée par les données de suivi et par les services de la Poste ou de Mondial Relay, le vendeur proposera soit un nouvel envoi, soit un avoir correspondant au montant de la commande, soit un remboursement de la commande. Si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré, mais que l’acheteur dit ne pas l’avoir reçu, le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-réception du colis.
Lors de sa commande, le client sélectionne le point de retrait qui lui convient et indique :
- L’adresse de livraison, pour une livraison par La Poste.
- Le point de retrait ou locker Mondial Relay de son choix, grâce à la carte interactive proposée au moment de l’achat.
- Une remise en mains propres sur rendez-vous à Montcuq (46 800).
L’adresse du point de retrait est indiquée au moment de la sélection du moyen de livraison, ainsi que dans le mail de confirmation de commande.
Colis détérioré
Si le colis est livré en mauvais état ou détérioré, il appartient au client de le refuser pour faire jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, le client devra en informer Code Book, afin que Code Book puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n’ont plus vocation à s’appliquer.
Erreur de préparation de commande
Si une erreur a été commise lors de la préparation de la commande et que les produits livrés ne sont pas les produits commandés, le client pourra en demander soit l’échange, soit le remboursement. Il devra alors, dans les 14 jours suivant la livraison, retourner les produits qui lui auront été effectivement livrés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante : Code Book, 475 chemin de Barnac, 46 800 Montcuq, accompagné d’une lettre explicative demandant soit le remboursement total de la commande, soit la livraison effective de la commande. Dans tous les cas, les frais de retour du colis seront remboursés au client.
Si le client choisit un remboursement de sa commande, il prend acte du fait que ce remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception par Code Book de la commande renvoyée.
Si le client choisit la livraison effective de sa commande, il prend acte du fait qu’un nouveau délai de livraison commencera à compter de la réception de sa demande. Le client aura 14 jours pour renvoyer le mauvais colis à Code Book. Le remboursement de ces frais de renvoi interviendra dans un délai de 30 jours à la réception par Code Book de la commande renvoyée.
Conservation
Les denrées alimentaires doivent être conservées à l’abri de la chaleur et de l’humidité et consommées suivant les dates de conservation indiquées.
Photos des produits non contractuelles
Les illustrations, vidéos ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos et images des produits sont présentées à titre informatif et elles ont pour but de refléter au mieux la réalité. Cependant le bois est un matériau organique et deux boîtes ne seront jamais identiques. Il arrive également qu’il y ait des changements d’éditions, des améliorations suivant des retours de joueurs, des changements de l’emballage ou que celui-ci (s’il est fragile) soit détérioré par la manutention chez le fabricant ou le transporteur. Les spécifications sont présentées en détail et en langue française sur le site https://www.codebook.fr.
En cas de besoin, le client peut contacter Code Book et demander les précisions nécessaires avant de valider sa commande.
Dans le cas où l’emballage ne conviendrait pas au client à la réception de sa commande, il peut faire valoir son droit de rétractation tel que décrit dans l’article 7, accompagné de photographies.
Article 7. Rétractation
Article 7.1. Principe et délai
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Code Book pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin d’exercer ce droit, le client devra retourner à ses frais le colis à l’adresse suivante : Code Book, 475 chemin de Barnac, 46 800 Montcuq, accompagné d’une lettre d’explication demandant soit un remboursement, soit un échange. Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé. Si ce n’était pas le cas, aucun remboursement ou échange ne pourrait avoir lieu. En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis par Code Book. Il inclut un remboursement total de la facture, frais de port d’envoi compris. Les frais de port de retour restent à la charge du client.
Article 7.2. Exclusions
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Pour des raisons de sécurité alimentaire, les produits contenant des denrées alimentaires ;
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité Code Book ne saurait être engagée en cas d’accident ou de tout préjudice subi ou causé par le client lors de la réalisation du jeu ou de la boîte à énigmes. Seule la responsabilité du client est donc engagée.
Un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires ne pourra engager la responsabilité de Code Book.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.codebook.fr et tous les documents mis à la disposition du client sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ils restent la propriété intellectuelle et exclusive de Code Book. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction ou utilisation de ces documents à des fins commerciales sans l’accord écrit de Code Book est formellement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site codebook.fr sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10. Données à caractère personnel
Code Book s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client pour l’utilisation de certains services (comme la livraison). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact ou directement à suzanne@codebook.fr.
En passant une commande sur le site https://www.codebook.fr, le client accepte de recevoir de la part de Code Book des informations sur son adresse email en cliquant sur la case d’autorisation du site.
Article 11. Règlement des litiges et tribunal compétent
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Cahors (46).
Si le client souhaite contacter Code Book, il peut le faire soit par le formulaire de contact, soit par mail à l’adresse suivante : suzanne@codebook.fr.
12. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Fait à Montcuq, le 3 décembre 2025 par Suzanne Voogd.